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Droit Rural

La FDSEA propose un service juridique permettant à ses adhérents de se renseigner sur leurs droits.

Une question sur le paiement du fermage, sur votre bail ou les relations entre voisins, la FDSEA est présente pour répondre aux adhérents.
On accompagne les adhérents dans les démarches courantes, comme les demandes d’autorisations d’exploiter, les rédactions de courrier et les différentes formalités qui rythment la vie des exploitations agricoles.
Et même dans des situations plus exceptionnelles comme un calcul des indemnités d’expropriation la FDSEA est présente pour conseiller aux mieux les adhérents.