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Calcul du fermage 2022

LOYER DES TERRES ET BATIMENTS D’EXPLOITATION

Cette année, l’évolution des fermages est à la hausse : 3,55% par rapport à 2021 (indice 110,26 base 2009).

La date d’échéance du fermage est fixée au bail, en général le 29 septembre en Côtes d’Armor.

Echéance de fermage entre le 1er septembre 2021 et le 30 août 2022 : L’indice des fermages applicable est l’indice national 2021. L’indice national est fixé à 106,48 (base 2009), soit une augmentation de 1,09% par rapport au fermage 2020.

Fermage 2021/2022 X Indice 2021 (106,48) / Indice 2020 (105.33)

Echéance de fermage entre le 1er septembre 2022 et le 30 août 2023 : L’indice des fermages
applicables est l’indice national 2020. L’arrêté du 13 juillet 2022 fixe l’indice national à 110,26 (base
2009), soit une augmentation de 3,55% par rapport au fermage 2021.

Fermage 2022/2023 X Indice 2022 (110,26) / Indice 2021 (106,48)

 

CHARGES LOCATIVES ET TAXES

TFNB : L’exploitant preneur à bail bénéficie d’une exonération de 20%. En pratique, l’exonération est indiquée en bas de l’avis d’imposition du propriétaire et doit être répercutée au preneur. Le preneur s’étant contractuellement engagé à supporter plus de 20% de la TFNB dans le bail écrit, le pourcentage supporté est alors : (pourcentage fixé au bail % – 20%) X 1,25

Exemple :

Le preneur prend en charge 60% de la TFNB : (60%-20%) X 1,25 = 50%

Le preneur remboursera 50% de la TFNB

Lorsque le preneur doit une somme au titre de la TFNB, cette somme est majorée de 3% de frais de gestion.

Taxe chambre d’agriculture : La part supportée par le preneur est de 50% de la taxe au titre de la chambre d’agriculture. A cette part, s’ajoute 8% de frais de gestion.
La Taxe foncière sur le non bâti et la taxe pour frais de chambre d’agriculture sont calculées sur le revenu cadastral des biens fonciers. Elles sont dues par les occupants des biens au 1er janvier de l’année d’imposition.