Covid 19, Attestations de déplacement
Suite aux annonces du Président Macron, mercredi 28 octobre 2020 et du Gouvernement hier, et en application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, vous trouverez en cliquant ici le : JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL
Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :
– du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
– des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.
Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
– du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
– des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.
Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour.
Télétravail
La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a expliqué que « Le télétravail n’est pas une option. Cette obligation sera inscrite dans le nouveau protocole en entreprise. Un travailleur qui peut exercer toutes ses tâches en télétravail doit le faire cinq jours sur cinq. Ceux qui ne le peuvent pas parce qu’ils ont besoin d’équipements spécifiques pour travailler, comme les architectes, peuvent se rendre au travail ponctuellement. Certains métiers ne peuvent être exercés à distance (BTP, intervenants à domicile…). »
L’employeur « risque gros s’il ne généralise pas autant que faire se peut le télétravail dans son entreprise » (Vincent Manigot, avocat au département droit social ).
De plus, pour votre vie personnelle, vous aurez besoin de :
– l’attestation-de-deplacement-derogatoire : achats de première nécessité, consultation médicale,…
– le justificatif-de-deplacement-scolaire : pour vos enfants.
– l’attestation-de-deplacement-derogatoire : achats de première nécessité, consultation médicale,…
– le justificatif-de-deplacement-scolaire : pour vos enfants.
Enfin, vous pouvez compter sur la FDSEA des Côtes d’Armor pour répondre au mieux à l’ensemble de vos interrogations. Nous restons joignables (standard : 02.96.79.22.32).
Retrouvez toutes les attestations de déplacement via ce lien : https://www.interieur.gouv.fr/
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